EXPLICATION DE MON VOTE CONTRE LE PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT

La loi Renseignement, une loi nécessaire mais qui n’a pas trouvé l’équilibre entre sécurité des français et protection des libertés individuelles pourtant indissociables.

La lutte contre le terrorisme est un impératif souligné sur tous les bancs de l’Assemblée nationale de même que l’encadrement des activités des services de renseignement, illégales pour certaines à ce jour (la loi sur les écoutes téléphoniques remonte à 1991).

Cependant les finalités de la loi Renseignement, qui ne concernent d’ailleurs pas que la seule lutte contre le terrorisme, sont très larges et floues. Deux exemples : la loi vise « la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la paix publique » ou « des atteintes à la forme républicaine des institutions ». Ces formulations inquiètent à juste titre.

Ce large spectre associé à l’utilisation par les services de renseignement de méthodes intrusives traitant des volumes massifs de données de connexions est porteur de risques.

Je ne suspecte pas le Gouvernement actuel de vouloir restreindre les libertés des français mais on ne peut que craindre l’usage qu’un Gouvernement autoritaire pourrait en faire.

Je considère que la procédure accélérée choisie par l’exécutif n’a pas permis à la loi Renseignement d’aboutir à un projet partagé. J’ai donc voté contre à ce stade en souhaitant que le travail parlementaire y parvienne.